POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Objet de la présente politique
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de la société AVALYS sur les modalités selon lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées, protégées et, le cas échéant, transmises.
AVALYS attache une importance particulière au respect de la vie privée de ses clients, visiteurs et partenaires, ainsi qu’à la protection de leurs données personnelles.
La présente politique est établie conformément notamment :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- ainsi qu’à toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
L’utilisation du site implique la prise de connaissance de la présente Politique de confidentialité.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
AVALYS
SARL au capital de 7 500 €
RCS Nanterre 508 000 171
Siège social :
5 Rue de Longchamp
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Téléphone :
+33 6 19 51 56 51
Adresse électronique :
<span style=" »color:#c00000;font-weight:600; »">[À COMPLÉTER]</span>
3. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés sur le site, AVALYS peut être amenée à collecter les catégories suivantes de données personnelles.
a) Données d’identification
- nom ;
- prénom ;
- civilité.
b) Coordonnées
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- adresse de livraison ;
- adresse de facturation.
c) Informations concernant le destinataire d’une commande
Lorsque le client commande des fleurs pour une autre personne :
- nom du destinataire ;
- numéro de téléphone ;
- adresse de livraison ;
- code d’accès ;
- étage ;
- informations utiles à la livraison ;
- message accompagnant le bouquet.
Le client déclare disposer du droit de communiquer ces informations à AVALYS afin de permettre la bonne exécution de la commande.
d) Informations relatives aux commandes
- historique des commandes ;
- produits commandés ;
- montant payé ;
- mode de paiement ;
- préférences de livraison ;
- créneau choisi ;
- demandes particulières.
e) Données techniques
Lors de la navigation, certaines informations techniques peuvent être automatiquement enregistrées :
- adresse IP ;
- type de navigateur ;
- système d’exploitation ;
- langue du navigateur ;
- pages consultées ;
- durée de navigation ;
- date et heure de connexion ;
- informations relatives à l’appareil utilisé.
f) Données issues des échanges
Lorsque vous contactez AVALYS :
- formulaire de contact ;
- courrier électronique ;
- téléphone ;
les informations communiquées sont susceptibles d’être conservées afin d’assurer le suivi de votre demande.
4. Données qui ne sont pas collectées
AVALYS ne collecte pas volontairement de données dites sensibles au sens du RGPD telles que :
- origine raciale ou ethnique ;
- opinions politiques ;
- convictions religieuses ;
- appartenance syndicale ;
- données génétiques ;
- données biométriques ;
- données concernant la santé ;
- données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.
Il est demandé aux utilisateurs de ne jamais transmettre spontanément ce type d’informations.
5. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Elles permettent notamment :
- la création d’un compte client ;
- la gestion des commandes ;
- la préparation des bouquets ;
- l’organisation des livraisons ;
- la facturation ;
- le suivi des paiements ;
- la communication avec le client ;
- la communication avec le destinataire lorsque cela est nécessaire à la livraison ;
- la gestion du service après-vente ;
- le traitement des réclamations ;
- la prévention de la fraude ;
- l’amélioration des services proposés ;
- le respect des obligations légales et comptables ;
- la gestion des demandes d’exercice des droits RGPD.
Lorsque le client y consent, certaines données peuvent également être utilisées afin d’envoyer des informations commerciales ou promotionnelles.
Le client peut retirer ce consentement à tout moment.
6. Base juridique des traitements
Les traitements réalisés par AVALYS reposent notamment sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le respect d’obligations légales ;
- le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis ;
- l’intérêt légitime d’AVALYS, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, améliorer les services proposés et défendre ses droits.
7. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à AVALYS ainsi qu’aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
Selon les besoins liés à l’exécution des services proposés, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires intervenant pour le compte d’AVALYS, notamment :
- les prestataires de paiement ;
- le prestataire d’hébergement du site ;
- les prestataires assurant la maintenance informatique ;
- les outils de gestion de la relation client (CRM) ;
- les prestataires d’analyse d’audience ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont soumis à une obligation de confidentialité ainsi qu’au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.
8. Paiement sécurisé
Les paiements effectués sur le site sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée.
À aucun moment AVALYS ne conserve les numéros complets de cartes bancaires des clients sur ses propres serveurs.
Les transactions sont chiffrées au moyen de protocoles de sécurité conformes aux standards en vigueur.
Prestataire de paiement :
<span style=" »color:#c00000;font-weight:600; »">[À COMPLÉTER]</span>
9. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
Type de données Durée indicative Compte client Jusqu’à suppression du compte ou période d’inactivité conforme aux obligations légales Commandes Durée nécessaire au suivi de la relation commerciale puis archivage conformément aux obligations légales Factures 10 ans Échanges avec le service client Jusqu’au traitement complet de la demande puis archivage si nécessaire Données de prospection commerciale Jusqu’au retrait du consentement ou selon la réglementation applicable Cookies Selon leur nature et la réglementation en vigueur À l’issue des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.
10. Transfert des données hors de l’Union européenne
Dans le cadre de l’utilisation de certains services techniques, certaines données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts existent, AVALYS veille à ce qu’ils soient réalisés conformément au RGPD et qu’ils bénéficient de garanties appropriées, notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou de tout autre mécanisme reconnu.
11. Sécurité des données
AVALYS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
- la perte ;
- la destruction ;
- l’altération ;
- la divulgation non autorisée ;
- l’accès illicite ;
- toute utilisation frauduleuse.
Ces mesures comprennent notamment :
- le chiffrement des échanges lorsque cela est applicable ;
- des accès limités aux seules personnes habilitées ;
- la sécurisation des serveurs ;
- la surveillance des accès ;
- des sauvegardes régulières ;
- des mises à jour de sécurité.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
12. Sous-traitants
AVALYS peut faire appel à des prestataires spécialisés afin d’assurer certaines prestations nécessaires au fonctionnement du site.
Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :
- l’hébergement du site ;
- la maintenance informatique ;
- les paiements en ligne ;
- l’envoi d’e-mails ;
- les outils marketing ;
- les statistiques de fréquentation ;
- les sauvegardes.
Ils agissent uniquement sur instruction d’AVALYS et dans le respect des dispositions du RGPD.
13. Cookies
Le site utilise différents cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, lorsque le visiteur y consent, de mesurer l’audience ou de proposer certaines fonctionnalités.
Les cookies peuvent notamment permettre :
- le maintien de la session utilisateur ;
- la mémorisation du panier ;
- la connexion au compte client ;
- la sécurisation du site ;
- l’analyse statistique de la fréquentation ;
- l’amélioration des performances.
Une politique spécifique relative aux cookies est disponible sur le site.
Le visiteur peut modifier à tout moment ses préférences concernant les cookies via l’outil de gestion prévu à cet effet.
14. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants concernant les données personnelles la concernant :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément à la législation française.
L’exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive au sens du RGPD.
15. Exercice de vos droits
Toute demande relative à l’exercice des droits mentionnés ci-dessus peut être adressée à :
AVALYS
5 Rue de Longchamp
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Téléphone :
+33 6 19 51 56 51
Adresse électronique :
<span style=" »color:#c00000;font-weight:600; »">[À COMPLÉTER]</span>
Afin de protéger la confidentialité des données personnelles, AVALYS peut demander tout justificatif permettant de vérifier l’identité du demandeur avant de répondre à sa demande.
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Avant toute réclamation, AVALYS invite toutefois les personnes concernées à prendre contact avec elle afin de rechercher une solution amiable.
17. Données concernant les mineurs
Le site est destiné à un public majeur.
Les produits proposés ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.
AVALYS ne collecte pas volontairement de données personnelles concernant des enfants.
Si des données concernant un mineur étaient collectées par erreur, elles seraient supprimées dans les meilleurs délais dès que cette situation serait portée à la connaissance d’AVALYS.
18. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
AVALYS ne peut être tenue responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles ni du contenu qui y est publié.
Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites avant de leur communiquer des informations personnelles.
19. Modification de la présente politique
AVALYS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :
- des évolutions législatives ;
- des évolutions réglementaires ;
- des recommandations des autorités compétentes ;
- des évolutions techniques ;
- des modifications apportées au fonctionnement du site.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
20. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter :
AVALYS
5 Rue de Longchamp
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Téléphone :
+33 6 19 51 56 51
E-mail :
<span style=" »color:#c00000;font-weight:600; »">[À COMPLÉTER]</span>
21. Date de mise à jour
Dernière mise à jour :
<span style=" »color:#c00000;font-weight:600; »">[À COMPLÉTER]</span>
