CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société AVALYS et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de fleurs, plantes, compositions florales, accessoires de décoration florale, cadeaux et produits associés proposés sur le présent site internet.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée par un client, qu’il soit consommateur ou professionnel lorsque les présentes CGV sont applicables.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identification du vendeur
AVALYS
SARL au capital de 7 500 €
RCS Nanterre : 508 000 171
Siège social :
5 Rue de Longchamp
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Téléphone :
+33 6 19 51 56 51
Adresse électronique :
<span style= »color:#c00000;font-weight:600; »>[À COMPLÉTER]</span>
Numéro de TVA intracommunautaire :
<span style= »color:#c00000;font-weight:600; »>[À COMPLÉTER]</span>
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées par l’intermédiaire du site internet d’AVALYS.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Si l’une des clauses devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
4. Produits proposés
Le site propose notamment :
- bouquets de fleurs fraîches ;
- compositions florales ;
- fleurs de saison ;
- plantes d’intérieur ;
- plantes décoratives ;
- vases ;
- accessoires de décoration ;
- bougies ;
- cadeaux ;
- bouquets de mariage ;
- compositions funéraires.
Les prestations de décoration événementielle ou de décoration florale pour entreprises peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé et ne sont pas nécessairement disponibles à la vente directe sur le site.
5. Disponibilité des produits
Les fleurs sont des produits naturels soumis aux saisons, aux récoltes et aux conditions météorologiques.
Par conséquent, certaines variétés peuvent devenir temporairement indisponibles sans préavis.
AVALYS met tout en œuvre afin d’assurer la disponibilité des produits présentés.
Toutefois, une indisponibilité ponctuelle ne saurait engager sa responsabilité.
6. Substitution florale
En raison du caractère saisonnier et périssable des fleurs fraîches, AVALYS se réserve le droit de remplacer une ou plusieurs variétés de fleurs, feuillages ou éléments décoratifs lorsqu’ils ne sont plus disponibles au moment de la préparation de la commande.
Ces substitutions sont réalisées :
- sans frais supplémentaires pour le client ;
- avec des fleurs de qualité équivalente ou supérieure ;
- dans le respect du style, de l’harmonie, des couleurs dominantes et de la valeur globale de la composition commandée.
Ces adaptations ne constituent pas une non-conformité et ne peuvent donner lieu à une annulation, une réduction de prix ou un remboursement.
Les photographies figurant sur le site sont présentées à titre illustratif. Les fleurs naturelles pouvant varier selon les saisons, chaque création est unique.
7. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
AVALYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
8. Commande
Le client sélectionne librement les produits qu’il souhaite acheter.
Avant validation définitive, il lui appartient de vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les informations relatives au destinataire ;
- l’adresse de livraison ;
- les coordonnées téléphoniques ;
- le message accompagnant le bouquet, le cas échéant ;
- la date de livraison ;
- le créneau horaire choisi.
Toute erreur imputable au client dans les informations communiquées pourra entraîner des retards, une impossibilité de livraison ou des frais supplémentaires qui resteront à sa charge.
9. Validation de la commande
La commande devient définitive uniquement après :
- la confirmation de son enregistrement ;
- la réception du paiement ou de l’autorisation de paiement lorsque celle-ci est requise.
AVALYS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas notamment :
- d’informations manifestement erronées ;
- de fraude ou tentative de fraude ;
- d’incident de paiement ;
- de litige antérieur avec le client ;
- de force majeure ;
- d’impossibilité d’exécution indépendante de sa volonté.
10. Compte client
Le client peut effectuer une commande avec ou sans création d’un compte, lorsque cette possibilité est proposée sur le site.
Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Le client demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute utilisation effectuée depuis son compte.
11. Preuve des transactions
Les registres informatisés, confirmations électroniques, factures et documents conservés par AVALYS dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des éléments de preuve des commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
12. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la validation de la commande.
À titre indicatif, les moyens de paiement peuvent notamment inclure :
- Carte Visa ;
- Mastercard ;
- Apple Pay ;
- Google Pay.
D’autres moyens de paiement pourront être proposés ultérieurement.
Prestataire de paiement :
<span style= »color:#c00000;font-weight:600; »>[À COMPLÉTER]</span>
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
AVALYS se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande en cas de refus d’autorisation bancaire, d’incident de paiement ou de suspicion raisonnable de fraude.
13. Livraison
Les livraisons sont assurées directement par AVALYS dans les zones desservies.
Les principales zones de livraison comprennent notamment :
- Neuilly-sur-Seine ;
- Courbevoie ;
- Puteaux ;
- Levallois-Perret ;
- Boulogne-Billancourt ;
- Paris 8ᵉ ;
- Paris 16ᵉ ;
- Paris 17ᵉ.
La liste des zones de livraison peut être modifiée à tout moment.
14. Délais de livraison
Le client sélectionne, lors de sa commande :
- une date de livraison ;
- un créneau horaire proposé.
Les horaires indiqués constituent des plages de livraison et ne garantissent pas une heure précise de passage.
Sous réserve de disponibilité des produits, les commandes passées avant 17h00 peuvent, selon les circonstances, être livrées le jour même.
Les livraisons du dimanche sont assurées uniquement pour les commandes passées au plus tard la veille.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent être prolongés en cas notamment :
- d’intempéries ;
- de circulation exceptionnelle ;
- d’accident ;
- de force majeure ;
- d’événements indépendants de la volonté d’AVALYS.
Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à une indemnisation automatique.
15. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
À la date des présentes CGV :
- Retrait en boutique : gratuit ;
- Neuilly-sur-Seine : 6 € ;
- Courbevoie : 8 € ;
- Autres zones desservies : 10 € ;
- Livraison offerte à partir de 150 € d’achat.
Le montant minimum de commande est fixé à 30 €.
AVALYS se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment.
16. Absence du destinataire
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées concernant le destinataire.
En cas d’absence lors de la livraison, AVALYS pourra, selon les circonstances :
- contacter le destinataire par téléphone ;
- remettre la commande au gardien ou au concierge lorsque cela est approprié ;
- remettre la commande à un voisin si cette solution paraît raisonnable ;
- déposer les fleurs dans un endroit sécurisé lorsque cela a été expressément autorisé ;
- retourner la commande à la boutique.
Une nouvelle présentation pourra être facturée.
Les fleurs étant des produits périssables, AVALYS ne pourra être tenue responsable de leur détérioration lorsque la livraison n’a pu être réalisée en raison :
- d’une adresse inexacte ;
- d’informations incomplètes ;
- d’un numéro de téléphone erroné ;
- de l’absence du destinataire.
17. Réception des produits
Le client ou le destinataire est invité à vérifier l’état apparent des produits au moment de leur réception.
Toute anomalie apparente devra être signalée dans les meilleurs délais et, si possible, accompagnée de photographies permettant d’en apprécier la nature.
Les fleurs étant des produits naturels, certaines variations concernant :
- la taille ;
- la couleur ;
- l’ouverture des boutons ;
- la forme ;
- le volume des bouquets ;
ne constituent pas des défauts de conformité.
18. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande devra être adressée dans les meilleurs délais à AVALYS.
Le client est invité à fournir :
- son numéro de commande ;
- une description précise du problème rencontré ;
- des photographies lorsque cela est pertinent.
Chaque demande fera l’objet d’un examen individualisé.
Selon les circonstances, AVALYS pourra notamment proposer :
- le remplacement du bouquet ;
- une nouvelle livraison ;
- un avoir ;
- un remboursement total ou partiel lorsque celui-ci est justifié.
19. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les fleurs fraîches, compositions florales réalisées à la demande, plantes fraîches et autres produits périssables proposés par AVALYS entrent dans cette catégorie.
En conséquence, sauf disposition légale impérative contraire, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation après la validation de sa commande.
Cette disposition est sans préjudice des droits dont bénéficie le client en cas de produit non conforme ou de défaut avéré.
20. Annulation d’une commande
Toute demande d’annulation doit être adressée à AVALYS dans les meilleurs délais.
La possibilité d’annuler une commande dépend notamment :
- de son état de préparation ;
- de la confection du bouquet ;
- de son expédition ;
- de son départ en livraison.
Lorsqu’une composition florale est déjà en cours de réalisation ou lorsque la commande a quitté la boutique, aucune annulation ne pourra être garantie.
21. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est justifié, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
AVALYS privilégie, lorsque cela est possible et conforme à la réglementation applicable, une solution consistant à :
- remplacer les fleurs ;
- effectuer une nouvelle livraison ;
- proposer un avoir commercial.
Le remboursement intervient uniquement lorsque ces solutions ne sont pas adaptées ou ne peuvent raisonnablement être mises en œuvre.
22. Garanties légales
Les produits vendus par AVALYS bénéficient des garanties légales applicables prévues par le droit français.
Toutefois, en raison de la nature périssable des fleurs fraîches et des végétaux, les garanties légales s’apprécient au regard de leur nature et de leur durée de vie normale.
La responsabilité d’AVALYS ne saurait être engagée lorsque l’altération du produit résulte notamment :
- d’un défaut d’entretien ;
- d’une exposition à des températures inadaptées ;
- d’un manque d’eau ;
- d’un mauvais stockage ;
- d’une manipulation inappropriée après la livraison ;
- de l’usure naturelle des végétaux.
23. Responsabilité
AVALYS met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la qualité des produits et des services proposés.
Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment dans les cas suivants :
- informations erronées communiquées par le client ;
- erreur dans l’adresse de livraison ;
- numéro de téléphone inexact ;
- absence du destinataire ;
- refus du destinataire d’accepter la livraison ;
- intervention d’un tiers indépendant ;
- événements imprévisibles échappant au contrôle d’AVALYS.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif.
Chaque bouquet étant réalisé à la main à partir de fleurs naturelles, de légères différences peuvent exister sans constituer une non-conformité.
En toute hypothèse, la responsabilité d’AVALYS est limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
24. Force majeure
AVALYS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Peuvent notamment constituer un cas de force majeure :
- catastrophes naturelles ;
- intempéries exceptionnelles ;
- inondations ;
- incendies ;
- pandémies ;
- grèves ;
- pénuries exceptionnelles de fleurs ;
- décisions administratives ;
- coupures d’électricité ;
- défaillance généralisée des réseaux de communication ;
- tout événement indépendant de la volonté d’AVALYS empêchant raisonnablement l’exécution des prestations.
Pendant la durée de l’événement, les obligations concernées sont suspendues.
25. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- les textes ;
- les photographies ;
- les créations florales ;
- les logos ;
- les illustrations ;
- les vidéos ;
- les éléments graphiques ;
- la structure du site.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
26. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
- à la législation française applicable ;
- à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
Le client est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de traitement de ses données ainsi que les droits dont il dispose.
27. Service clientèle
Pour toute question concernant une commande, une livraison ou une réclamation, le client peut contacter :
AVALYS
5 Rue de Longchamp
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Téléphone :
+33 6 19 51 56 51
Adresse électronique :
<span style= »color:#c00000;font-weight:600; »>[À COMPLÉTER]</span>
28. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou indiquées ci-dessous :
<span style= »color:#c00000;font-weight:600; »>[À COMPLÉTER]</span>
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.
29. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
Dans l’hypothèse où elles seraient traduites dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de divergence d’interprétation.
30. Tribunal compétent
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile demeurent applicables.
31. Non-renonciation
Le fait pour AVALYS de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
32. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.
33. Modification des présentes CGV
AVALYS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles dispositions s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.
La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.
34. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site.
Dernière mise à jour :
<span style= »color:#c00000;font-weight:600; »>[À COMPLÉTER]</span>
